Tout ce qu'un fleet manager audite avant de signer.
Cette page est conçue pour être imprimable et collable à un appel d'offres tel quel. SIRET, RC Pro, capital social, hébergement données, engagements opposables — sans marketing.
L'entité juridique
- Raison sociale
- GOD BLESS SAS
- Nom commercial
- Cap Convoie
- SIRET
- 899 608 749 00011
- Capital social
- 4 000 €
- Siège social
- 10 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Téléphone
- +33 7 87 99 99 34
- Courriel direct
- contact@capconvoie.fr
- Compliance
- compliance@capconvoie.fr
Ce qui est couvert
Type d'assurance
RC Pro tous risques convoyage
Tous risques convoyage automobile, France métropolitaine + Bénélux + Suisse + Allemagne
Plafond par véhicule
150 000 €
Valeur à neuf, plafonds supérieurs sur devis pour véhicules au-dessus
Attestation RC Pro
Disponible sur demande
Transmise sous 1 h ouvrée à contact@capconvoie.fr, mention "attestation RC"
Garantie financière
En conformité L1432-12
Caution de garantie financière auprès d'établissement bancaire conformément au Code des transports
Où vos données vivent
Hébergement primaire
Netlify (USA + edge global) + Vercel KV (Upstash, Frankfurt EU)
Données rate-limit + audit hébergées en EU exclusivement
Paiement
Stripe Payments (Stripe SAS, Paris)
PCI-DSS SAQ-A — Cap Convoie ne stocke jamais les données de carte bancaire
Courriels transactionnels
Resend (USA, DPA signé)
Seuls emails de confirmation devis / paiement / EDL. Aucun marketing.
DPO contact
compliance@capconvoie.fr
Demandes d'accès / suppression RGPD traitées sous 30 jours (art. 12 RGPD)
Ce que nous signons au devis
Commissionnaire de transport
Article L1432-2 du Code des transports. Cap Convoie est partie au contrat de convoyage, pas un intermédiaire de mise en relation. Obligation de résultat, pas de moyens.
EDL contradictoire normalisé
État des lieux digital signé par les deux parties (convoyeur + remettant ou destinataire), photos horodatées + géolocalisées, opposable en cas de contestation expertise.
Tarification publique
Grille complète consultable à /tarifs avant toute mise en relation. Aucun frais caché : carburant, péages, retour convoyeur, lavage de courtoisie inclus.
Réponse personnelle
Devis ferme sous 2 heures ouvrées. Pas un chatbot, pas un call-center. La personne qui répond est Cap Convoie ou son fondateur.
Une question compliance précise ?
Habib répond personnellement aux demandes d'attestation, RC Pro, due diligence ou clauses contractuelles spécifiques. Réponse sous 2 h ouvrées.
Le fondateur Cap Convoie — 2 heures ouvrées de réponse