Ce que vous pouvez nous opposer
La plupart des acteurs digitaux du convoyage opèrent comme marketplaces : leurs CGV excluent explicitement toute obligation de résultat. Cap Convoie a fait le choix inverse : être commissionnaire de transport et assumer les engagements ci-dessous, écrits dans nos CGV et dans chaque devis émis.
Cette page n’est pas un argument marketing : c’est la base contractuelle de la relation que nous proposons. Vous pouvez l’imprimer, la joindre à votre dossier d’achat, l’opposer en cas de litige.
Document pack
Chaque engagement se vérifie dans le dossier mission.
Chaque mission produit un dossier exploitable par vos équipes : commande, photos, statut live, incident éventuel, signature et reçu client.
- 01Ordre de missionTrajet, véhicule, contact, créneau validés.
- 02Photos départKilométrage, carrosserie, intérieur, documents.
- 03Suivi temps réelStatut, ETA, incident, preuve de passage.
- 04Signature arrivéeEDL contradictoire et reçu horodaté.
Statut et assurance
Commissionnaire de transport, pas marketplace
Cap Convoie est partie au contrat de convoyage que vous signez, pas un simple intermédiaire entre vous et un convoyeur indépendant. Cette qualification engage notre responsabilité opérationnelle au-delà d’une obligation de moyens : nous répondons du convoyage que nous avons accepté, pas seulement de la mise en relation.
Assurance RC Pro tous risques convoyage
Plafond 150 000 € par véhicule sur la valeur de remplacement (valeur à neuf pour les véhicules de moins de 24 mois selon les conditions du contrat ; valeur Argus — cote moyenne du mois d’intervention — pour les véhicules plus anciens), en complément de l’assurance du convoyeur lui-même. Attestation d’assurance communiquée sur demande à l’ouverture de compte. Plafonds supérieurs négociables au cas par cas pour les véhicules de plus de 150 000 € (prestige, sport, blindés).
Délais de récupération selon votre zone
Les délais ci-dessous sont les engagements opérationnels Cap Convoie selon la zone géographique du véhicule à récupérer. Ils sont conditionnels à la disponibilité d'un convoyeur du réseau dans la zone — qualifiée systématiquement à l'émission du devis. Pour les missions urgentes, Cap Express verrouille un convoyeur sous 20 min et garantit un créneau prioritaire.
| Zone | Délai engagé | Périmètre |
|---|---|---|
Paris intra + 1ère couronne immédiate Paris 75 · Neuilly · Puteaux · Courbevoie · Levallois · Boulogne · Issy | 30 min | Paris 75 · Neuilly · Puteaux · Courbevoie · Levallois · Boulogne · Issysous condition de disponibilité d’un convoyeur réseau dans la zone |
Île-de-France générale 92 · 93 · 94 · aéroports CDG / Orly / Le Bourget · grande couronne · 24/7 | 1 h | 92 · 93 · 94 · aéroports CDG / Orly / Le Bourget · grande couronne · 24/7 |
Grandes métropoles FR Lyon · Marseille · Bordeaux · Lille · Nantes · Strasbourg · Toulouse · Nice | 12 h | Lyon · Marseille · Bordeaux · Lille · Nantes · Strasbourg · Toulouse · Nice |
France métropolitaine Toutes communes desservies par notre réseau hors métropoles ci-dessus | 24 h | Toutes communes desservies par notre réseau hors métropoles ci-dessus |
Europe (BE · LU · DE · IT · ES · NL · CH) Passage frontière géré · conducteurs habilités import/export | 48 h | Passage frontière géré · conducteurs habilités import/export |
Ce qui est engagé à chaque mission
Devis ferme — le prix qui tient
Le montant indiqué dans le devis est le montant facturé, hors péages refacturés au réel sur justificatifs. Pas de recalcul à la livraison, pas de majoration silencieuse, pas de frais découverts en cours de mission. Si une contrainte terrain change le prix (annulation client, accès impossible), nous vous prévenons avant d’intervenir et un nouveau devis est émis.
Délais annoncés au devis
Récupération sous 30 min Paris intra-muros, 1 h en Île-de-France, 24 h sur les grandes métropoles FR, livraison sous 24 h en France et 48 h en Europe. Ces délais sont écrits dans le devis avec le créneau précis. Pour les missions à contrainte horaire stricte (retour de location, ouverture d’agence), nous validons l’engagement avant acceptation. Ou nous refusons la mission.
Identification du convoyeur 24 h avant
Vous recevez le nom et le numéro de téléphone du convoyeur qui prendra en charge votre véhicule, 24 h avant l’intervention. Pas de numéro de bon de mission anonyme : un humain identifiable, joignable directement. Réseau resserré et fiches publiques anonymisées consultables sur la page L’équipe convoyage.
EDL contradictoire systématique
État des lieux signé à la prise en charge et à la livraison, avec photos horodatées (carrosserie, habitacle, kilométrage, jauge), géolocalisation et signature numérique des deux parties. Document transmis automatiquement par email à la fin de la mission, archivé 5 ans.
Recours et transparence
Interlocuteur unique en cas de problème
Un chef de projet dédié dès la première mission, joignable par téléphone, email ou WhatsApp. En cas d’incident (retard, dommage, contestation), c’est lui qui ouvre le dossier et répond. Pas un service client externalisé, pas un ticket numéroté. Première réponse sous 4 h ouvrées.
Refacturation des frais à l'euro
Péages, parking, carburant pour les missions longues : refacturation au réel avec justificatifs joints (tickets numérisés). Aucune marge sur les frais accessoires, aucun forfait abusif. Vous payez ce que nous payons.
Procédure de réclamation transparente
En cas de manquement (créneau raté, EDL incorrect, dommage non détecté à la prise en charge), une procédure écrite vous est communiquée à l’ouverture de compte : étape d’instruction, délais de réponse, voies de recours amiables avant tout contentieux. Pas de clause cachée qui rend la contestation impossible.
Ce que nous n’avons pas encore, et que nous publierons quand ce sera vrai
Une grille de pénalités auto-créditées en cas de manquement (ex. 10 % remboursés automatiquement si livraison hors créneau) est en cours d’industrialisation. Elle sera publiée ici dès que notre outil de tracking opérationnel sera capable de déclencher les avoirs sans intervention manuelle. Nous préférons attendre d’être tenables plutôt que promettre ce que nous ne pouvons pas garantir techniquement aujourd’hui.
Acheteurs RFP / Compliance
Pour toute demande de pièces justificatives (Kbis, attestation d’assurance, REENTR, DPA RGPD) ou question contractuelle préalable à un appel d’offres : compliance@capconvoie.fr.
Réponse sous 48 h ouvrées · GOD BLESS SAS · SIRET 899 608 749 00011