CAP CONVOIE·Sécurité des données·v1.0 · Mai 2026
GOD BLESS SAS·RCS Paris 899 608 749

RGPD & sous-traitants

Où vont vos données, qui les traite, combien de temps

Page opposable pour vos services achat et DPO. Liste exhaustive des sous-traitants Cap Convoie, finalités, localisations, garanties contractuelles, durées de conservation. Aucune zone grise.

Mise à jour à chaque ajout ou retrait de sous-traitant. Version actuelle disponible ici, versions précédentes communiquées sur demande à compliance@capconvoie.fr.

Données traitées

3 catégories, 3 bases légales

Demande de devis

Données: Nom, prénom, email, téléphone, société, SIRET, adresses départ/arrivée, type véhicule, date
Finalité: Établir et envoyer le devis ferme
Base légale: Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Conservation: 3 ans après dernier contact si pas de contrat, sinon durée du contrat + 10 ans (obligation comptable)

Mission de convoyage exécutée

Données: Coordonnées entreprise, immatriculations véhicules, identité conducteur Cap Convoie, données GPS mission, photos EDL horodatées
Finalité: Exécution du contrat de convoyage + preuve opposable
Base légale: Exécution contractuelle (art. 6.1.b)
Conservation: 5 ans (prescription civile) + 10 ans (obligation comptable pour factures)

Réclamation / incident

Données: Description manquement, échanges email/WhatsApp, décision compliance, justificatifs
Finalité: Traitement du dossier compliance et instruction
Base légale: Intérêt légitime de Cap Convoie (art. 6.1.f)
Conservation: 5 ans après clôture du dossier

Sous-traitants

5 fournisseurs externes, tous documentés

Chaque sous-traitant a un DPA art. 28 RGPD signé OU des SCCs UE pour les transferts hors UE. Aucun sous-traitant sans cadre contractuel.

Fournisseur	Finalité	Localisation	Garantie	Conservation
Vercel Inc.	Hébergement du site et exécution des fonctions serverless (formulaires)	États-Unis (CDN global, calcul EU)	Clauses Contractuelles Types (SCCs) UE	Logs accès 30 j max
Vercel KV (Upstash)	Stockage technique des soumissions formulaires (rate-limit, idempotence)	Région EU (Francfort) — donnée pas transférée hors UE	DPA art. 28 RGPD signé	90 j puis suppression auto
Resend	Envoi des emails transactionnels (accusé de réception, devis)	États-Unis (envoi via relais SMTP)	Clauses Contractuelles Types (SCCs) UE	Logs d’envoi 30 j
Plausible Analytics	Analytics web sans cookie ni fingerprinting (statistiques de fréquentation)	Union européenne (Allemagne)	DPA art. 28 RGPD signé	Données agrégées indéfinies, IP anonymisée immédiatement
Pappers	Vérification du SIRET client lors de la demande de devis (autofill)	Union européenne (France)	DPA art. 28 RGPD signé	Aucune donnée stockée chez Cap Convoie — appel à la volée

Vercel Inc.

Finalité: Hébergement du site et exécution des fonctions serverless (formulaires)
Localisation: États-Unis (CDN global, calcul EU)
Garantie: Clauses Contractuelles Types (SCCs) UE
Conservation: Logs accès 30 j max

Vercel KV (Upstash)

Finalité: Stockage technique des soumissions formulaires (rate-limit, idempotence)
Localisation: Région EU (Francfort) — donnée pas transférée hors UE
Garantie: DPA art. 28 RGPD signé
Conservation: 90 j puis suppression auto

Resend

Finalité: Envoi des emails transactionnels (accusé de réception, devis)
Localisation: États-Unis (envoi via relais SMTP)
Garantie: Clauses Contractuelles Types (SCCs) UE
Conservation: Logs d’envoi 30 j

Plausible Analytics

Finalité: Analytics web sans cookie ni fingerprinting (statistiques de fréquentation)
Localisation: Union européenne (Allemagne)
Garantie: DPA art. 28 RGPD signé
Conservation: Données agrégées indéfinies, IP anonymisée immédiatement

Pappers

Finalité: Vérification du SIRET client lors de la demande de devis (autofill)
Localisation: Union européenne (France)
Garantie: DPA art. 28 RGPD signé
Conservation: Aucune donnée stockée chez Cap Convoie — appel à la volée

Transferts hors UE

Cadre des transferts vers les États-Unis

Vercel (hébergement) et Resend (envoi email) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) publiées par la Commission européenne (décision 2021/914), qui s’imposent à tout sous-traitant non-UE.

Les données utilisateur stockées (soumissions formulaires) sont conservées en Vercel KV région EU (Francfort), jamais transférées hors UE. Seuls les logs techniques d’accès (IP, user-agent, timestamp) transitent par l’infrastructure Vercel globale.

Plausible Analytics est intégralement hébergé en Allemagne. Aucun cookie, aucune IP stockée (anonymisée immédiatement après géolocalisation pays).

Vos droits

6 droits RGPD opposables

Accès

Obtenir copie de toutes les données vous concernant

Rectification

Corriger toute donnée inexacte ou incomplète

Effacement

Suppression sauf obligation légale (factures 10 ans)

Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Opposition

S’opposer au traitement basé sur intérêt légitime

Limitation

Geler temporairement un traitement contesté

Exercice de vos droits : email à contact@capconvoie.fr (ou compliance@capconvoie.fr pour les demandes formelles RFP). Réponse sous 30 jours (art. 12 RGPD).

Acheteurs RFP / DPO

Pour DPA complet, registre des traitements, audit RGPD préalable, ou toute clause spécifique à joindre à votre contrat-cadre : compliance@capconvoie.fr.

Réponse sous 48 h ouvrées · GOD BLESS SAS · SIRET 899 608 749 00011

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