Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données est GOD BLESS SAS, agissant sous le nom commercial Cap Convoie, dont le siège social est situé 10 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à contact@capconvoie.fr.

Nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Formulaire de devis : type de véhicule, trajet (villes, codes postaux, pays), date souhaitée, urgence, type d’organisation, SIRET, nom de société, nom du contact, email, téléphone, message complémentaire
• Formulaire de contact : nom, email, société (facultatif), sujet, message
• Logs techniques : adresse IP (utilisée uniquement pour le rate-limiting anti-spam, non liée aux données de contact)

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée.

• Répondre aux demandes de devis et de contact
• Établir et gérer la relation commerciale (suivi prospect, facturation)
• Améliorer la qualité de nos services (analyse des demandes anonymisée)
• Prévenir les abus et le spam (rate-limiting par IP, non couplé à l’identité)

Les traitements sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour le traitement des données soumises via les formulaires (case à cocher obligatoire avant envoi)
• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour les données nécessaires à la réalisation de la prestation de convoyage
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : rate-limiting et prévention des abus

Vos données sont exclusivement destinées à l’équipe Cap Convoie en charge du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leur prestation :

• Resend (envoi des emails transactionnels) — hébergement EU
• Vercel (hébergement web et stockage Vercel KV) — région EU
• Pappers (enrichissement SIRET) — service public français, données déjà publiques

• Données de devis (sans contrat) : 90 jours en cache technique (Vercel KV), puis 3 ans en archive CRM après le dernier contact (prescription commerciale, art. L.110-4 Code de commerce)
• Données de mission exécutée : 5 ans (prescription civile) + 10 ans pour les factures et pièces comptables associées (obligation art. L.123-22 Code de commerce)
• Données de contact : 30 jours en cache technique, puis 1 an si aucune relation commerciale ne s’est engagée
• Dossier réclamation / incident : 5 ans après clôture
• Logs IP : 1 heure (TTL du rate-limit), puis effacés automatiquement

Détail complet par catégorie de traitement sur la page Sécurité des données.

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@capconvoie.fr en indiquant « Demande RGPD » en objet. Nous répondons sous 30 jours maximum.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le site Cap Convoie n’utilise aucun cookie de tracking ni cookie publicitaire.

• Analytics : Plausible Analytics (RGPD-friendly, sans cookie, anonymisé, hébergement EU)
• Fonts : auto-hébergées via @fontsource (aucun appel à Google Fonts)
• localStorage : une seule clé locale (`cap-convoie-rgpd-ack`) utilisée pour mémoriser que vous avez fermé la bannière info-cookies. Aucune donnée personnelle n’y est stockée.

GOD BLESS SAS n’est pas légalement tenue de désigner un DPO (art. 37 RGPD) mais centralise toute demande relative à vos données personnelles à l’adresse compliance@capconvoie.fr. Réponse sous 30 jours conformément à l’article 12 du RGPD.

Conformément à l’article 30 du RGPD, GOD BLESS SAS tient un registre interne de ses activités de traitement (responsable et sous-traitant). Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, les déclarations préalables auprès de la CNIL ne sont plus requises ; le présent document, le registre interne et l’accord de sous-traitance tiennent lieu de cadre de transparence.

Accord de sous-traitance (DPA) au sens de l’article 28 RGPD : modèle communiqué sur demande à compliance@capconvoie.fr (réponse sous 48 h ouvrées). Recommandé pour tout client qui transmet des données personnelles à GOD BLESS SAS dans le cadre d’une prestation récurrente.

GOD BLESS SAS se réserve le droit de modifier la présente politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site.